Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toute Taxe comprise), hors participation aux frais d'expédition.(voir disponibilité et livraison).Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
LoveShop Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Love Shop Avenue jusqu'au complet encaissement du prix par Love Shop Avenue.
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire, Visa , Mastercard , Paypal, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles, Chèque, virement bancaire où en espèce numéraire dans le cas d'un retrait de la commande au magasin d'Esbly (77). LoveShop Avenue bénéficie du Système PayPal. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Love Shop Avenue se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de "NET PRICE DIFFUSION". Inscrivez votre numéro de commande ainsi que votre email au dos du chèque et postez votre règlement à : NET PRICE DIFFUSION rue du Port 77450 ESBLY France
Love Shop Avenue se réserve le droit, par mesure de sécurité, d'attendre 10 jours après l'encaissement du chèque avant d'expédier la commande.
ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste (Lettre Max, Lettre suivie, Recommandé, Colissimo, So Colissimo) ainsi que Mondial Relay.
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et le pays d'expédition.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resterons à la charge du destinataire.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation, l'échange ou le remboursement total de sa commande en contactant notre service client.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et les jours ouvrable et ne comprennent pas les jours fériés . France 24 à 48 heures / Etranger 3 à 15 jours suivant le pays de destination.
ARTICLE 4 - DROITS DE DOUANE
En cas d'envoi en dehors de la Communauté Européenne, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à destination.
Ces frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.
ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact ou encore à Love Shop Avenue
- par téléphone fixe : 01 74 81 40 56 ou par mobile : 06 17 52 07 60
ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement total s’il le souhaite, après l’annulation de sa commande à l'exception de certains articles listés ci-dessous. La demande d'échange ou de remboursement total par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours ouvrable (article L121-20) à compté de la date de réception du colis.
Article L121-20
- Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation (Télécharger bon de rétractation) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé.
Pour des raisons d'hygiène évidente, les articles tels que les slips, strings, shortys, boxers, collants ou bas devront être retournés dans leur emballage d'origine et non portés, sous peine de refus du retour.
Les articles tel que les Sextoys ou jouets intimes ainsi que les poupées gonflables ne devront pas avoir été utilisé également et devront être retournés intact dans leur emballage d'origine.
Les poupées et les visages interchangeables de la marque Mechadoll étant confectionnées, personnalisées et importées à la demande du consommateur, aucun droit de rétractation ne peut être exigé (Article L121-20-2 du code de la consommation).
Les articles dit de consommation ne seront pas acceptés en retour si ceux-ci ne peuvent-être remis à la vente dans le cas ou il auraient été ouvert et essayé sans satisfaire l'attente du client. (exemple de produits : Compléments alimentaires, Huile de massage, Lubrifiants intimes, Parfums, Nettoyants et crèmes).
Les DVD ne seront pas repris s'ils sont retournés sans cellophane et qu'ils ne peuvent-être remis à la vente.
Les frais de port du retour restant à la charge du client et ne sont en aucun cas remboursable.
Dans le cas d'un échange, l'envoi du nouvel article se fera dès réception de l'article à échanger, si celui-ci est conforme au condition de retour. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement de la différence. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra un chèque égal à la différence, joint à sa nouvelle commande.
Dans le cas d'un remboursement total, celui-ci s'effectuera par virement bancaire ou par chèque dès réception de l'article, si celui-ci est conforme au condition de retour.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Love Shop Avenue ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Love Shop Avenue ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.loveshopavenue.fr. LoveShop Avenue dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Love Shop Avenue s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Love Shop Avenue, notamment par la newsletter de www.loveshopavenue.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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ARTICLE 9 - PROPRIETE DES DONNÉES PERSONNELLES ET FINANCIÈRES
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Love Shop Avenue sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Love Shop Avenue. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Love Shop Avenue est strictement interdite.
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ARTICLE 12 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de Love Shop Avenue qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Service client
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